Politique de Remboursement

1. Généralités

Les abonnements Market-IA sont gérés et facturés par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), notre Merchant of Record. La présente politique de remboursement s'applique à tous les plans payants (Pro, Business, Enterprise).

2. Plan gratuit

Le plan Gratuit est entièrement gratuit et ne nécessite aucun paiement. Aucune question de remboursement ne s'applique.

3. Période d'essai et satisfaction

Si vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre première souscription à un plan payant. Cette garantie s'applique uniquement au premier achat.

4. Remboursements après 14 jours

Après la période de 14 jours, les remboursements ne sont généralement pas accordés car les crédits de génération IA consommés représentent un coût réel pour nous. Toutefois, nous examinons au cas par cas les situations exceptionnelles :

• Problème technique majeur empêchant l'utilisation du Service
• Facturation erronée ou double facturation
• Service non conforme à la description

5. Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail client Stripe, accessible depuis votre page de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours :

• Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période facturée
• Les crédits restants sont utilisables jusqu'à la fin de la période
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante
• Votre compte basculera automatiquement sur le plan Gratuit à la fin de la période

6. Changement de plan

Lors d'un passage à un plan inférieur (downgrade), le nouveau tarif s'applique au prochain cycle de facturation. Vous conservez les avantages de votre plan actuel jusqu'à la fin de la période en cours. Les crédits non consommés ne sont pas reportés ni remboursés.

7. Abonnements annuels

Pour les abonnements annuels, la garantie de remboursement de 14 jours s'applique également. Au-delà, un remboursement au prorata peut être accordé sur demande motivée, évalué au cas par cas.

8. Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement :

1. Envoyez un e-mail à contact@market-ia.com avec l'objet « Demande de remboursement »
2. Indiquez votre adresse e-mail de compte et la raison de votre demande
3. Nous traiterons votre demande sous 5 jours ouvrés

Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement initial. Le délai de crédit dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

9. Droit de rétractation (UE)

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En utilisant le Service pendant cette période, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour les crédits déjà consommés.

10. Contact

Pour toute question relative aux remboursements : contact@market-ia.com