Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Market-IA (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse market-ia.com, éditée par AM Conseil et Marketing (SIRET : 939 701 314 00014), ci-après « l'Éditeur ».

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Market-IA est une plateforme SaaS de création publicitaire assistée par intelligence artificielle. Le Service permet de :

• Générer des visuels publicitaires à partir de descriptions textuelles (prompts)
• Créer des variantes de style et de format adaptées aux réseaux sociaux
• Générer des textes publicitaires optimisés
• Créer des vidéos publicitaires via l'IA
• Gérer des brand kits pour maintenir une cohérence de marque
• Publier directement sur Meta Ads (selon le plan souscrit)

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Plans et crédits

Le Service est proposé sous forme d'abonnements avec un système de crédits mensuels. Les plans disponibles (Gratuit, Pro, Business, Enterprise) offrent différents niveaux de fonctionnalités et de crédits. Les crédits non consommés ne sont pas reportés au mois suivant.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs et les caractéristiques des plans, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), notre processeur de paiement. Stripe gère la facturation, la TVA et les paiements pour le compte de Market-IA. En souscrivant à un plan payant, l'utilisateur accepte également les conditions de Stripe.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut annuler à tout moment via le portail client Stripe.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il génère via le Service (images, textes, vidéos). L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les créations de l'utilisateur.

La plateforme Market-IA, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou pornographique
• Utiliser le Service pour tromper ou induire en erreur des consommateurs
• Contourner les limitations techniques ou les restrictions de son plan
• Revendre l'accès au Service à des tiers sans autorisation
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait nuire à son fonctionnement

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le plan Gratuit reste accessible sans limitation de durée.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@market-ia.com